Licence

Contrat de licence du logiciel

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS LOGICIELS MANAGEENGINE

1. Votre acceptation des Conditions de vente

Merci d’avoir visité le site Web de Zoho Corporation Private Limited (« nous » ou « Zoho »), www.manageengine.com (le « site Web »). Le présent document (« Conditions de vente ») est un accord juridique conclu entre vous ou l’entité que vous représentez (« vous ») et Zoho, et régit votre téléchargement et achat de produits logiciels ManageEngine depuis le Site Web.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EN VUE DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN PRODUIT LOGICIEL CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL PRÉSENTÉ CI-APRÈS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE, OU LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ QUITTER LE SITE WEB SANS POURSUIVRE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT.

2. Objectif

L’objet et l’intention du présent site Web sont de fournir des informations sur les produits logiciels (le « Logiciel ») que nous mettons à votre disposition pour téléchargement et achat sur le site Web.

3. Téléchargement de la Version d’évaluation

Nous proposons le Logiciel en téléchargement à titre d’essai gratuit après une Licence d’évaluation, tel qu’énoncé dans notre Contrat de licence de l’utilisateur final présenté ci-après (« CLUF »). Votre utilisation de la copie de la version d’évaluation du Logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.

4. Achat de Licences commerciales

Après l’expiration de la période d’évaluation, vous pouvez obtenir à partir du site Web une licence commerciale du Logiciel après l’Abonnement annuel, perpétuel ou, le cas échéant, la Version gratuite, tel qu’énoncé dans le CLUF. Votre utilisation de la copie du Logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.

Zoho Corporation (« Distributeur »), votre revendeur américain agréé, est responsable de la vente de Licences commerciales dans la région des États-Unis. Votre achat d’une Licence commerciale dans la région des États-Unis est soumis à toutes modalités en matière de prix ou à toutes modalités spéciales de vente convenues entre vous et le Distributeur. Il vous incombe de fournir au Distributeur un numéro de carte de crédit valide ou d’autres moyens de paiement acceptables pour garantir le règlement. Le Distributeur se réserve le droit d’annuler toute commande si le numéro de carte de crédit fourni par vous n’est pas valide.

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Les conditions suivantes constituent un accord contraignant conclu entre vous et Zoho en ce qui concerne l’utilisation de ManageEngine ADManager Plus (« Logiciel sous licence »)

1. LICENCE D’ÉVALUATION :

Zoho Corp. vous octroie une Licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du Logiciel sous licence, sous forme d’un code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente Licence débute au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« Période d’évaluation »).

Si vous ne souhaitez pas utiliser le Logiciel sous licence, que ce soit la Version gratuite ou la Version professionnelle, après la période d’évaluation, le Titulaire de licence accepte de supprimer le logiciel de son ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent Article 1. Zoho Corp. conserve tous les droits qui ne vous ont pas été spécifiquement conférés par les présentes.

2. OCTROI DE LICENCE :

(a) Version gratuite:

Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser la Version gratuite au-delà de la Période d’évaluation, le Logiciel sous licence vous permet de gérer jusqu’à 100 utilisateurs, de déléguer un maximum de deux rôles de sécurité deux fois chacun, et de générer/consulter tous les rapports pour un seul Domaine (pour 100 objets). Zoho Corp. vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence gratuitement à perpétuité.

(b) Licence commerciale 

Licence de Fournisseur de services gérés : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence de Fournisseur de services gérés (« MSP »), Zoho Corp. vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour l’Utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit pendant la durée de votre abonnement ou à perpétuité (dépendant de la licence acquise par vous) pour la fourniture de Services logiciels gérés aux clients des MSP. La restriction précisée à l’Article 4 (vii) et (viii) du présent Contrat ne s’applique pas à la Licence de Fournisseur de services gérés (MSP).

Licence d’abonnement : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence d’abonnement, Zoho Corp. vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour l’Utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur que vous avez téléchargée à partir du ou que vous avez reçue sur le support fourni par Zoho Corp., y compris toutes les mises à jour, le cas échéant, à condition qu’un tel accès et qu’une telle Utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence à installation unique octroyée par Zoho Corp.

En vertu de la Licence d’abonnement, le Logiciel sous licence fait l’objet d’une licence uniquement pour la période prévue. Si le Titulaire de licence ne renouvelle pas l’abonnement au-delà de la durée de celui-ci, le Titulaire de licence accepte de cesser d’utiliser le logiciel, et de le supprimer de ses systèmes.

Afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel sous licence au-delà de la période souscrite, vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de cette période. Dans le cadre de la Licence d’abonnement, toutes les mises à jour, les mises à niveau, l’assistance par courriel pour le signalement des problèmes et l’accès en ligne à la documentation produit du Logiciel sous licence vous seront fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.

Licence perpétuelle : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence perpétuelle, Zoho Corp. vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’Utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit, à condition qu’un tel accès et qu’une telle Utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho Corp.

Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel sous licence conformément à la licence fournie par vous.

« Licence à installation unique » signifie que la clé de licence fournie ne doit pas être utilisée pour plus d’une Utilisation concomitante du Logiciel sous licence.

Par « Services logiciels gérés », on entend la gestion à distance des infrastructures informatiques et des opérations informatiques du client.

3. PRODUITS DE TIERS :

Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer les logiciels tiers disponibles avec le Logiciel sous licence, à moins que les conditions de licence d’un tel logiciel tiers n’en disposent autrement.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

En plus de toutes les autres modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à : (i) installer une copie du Logiciel sous licence sur plus d’un processeur ; (ii) supprimer tout avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre avis de propriété du Logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) faire de copies, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) louer, donner à bail, donner sous licence ou sous sous-licence, ou à distribuer le Logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sur une base autonome ou dans le cadre de votre application ; (v) modifier ou améliorer le Logiciel sous licence ; (vi) pratiquer l’ingénierie inversée, à décompiler ou à désassembler le Logiciel sous licence ; (vii) permettre à un tiers d’accéder, utiliser ou prendre en charge le Logiciel sous licence ; (viii) utiliser le Logiciel sous licence au profit d’une autre personne ou entité.

5. SUPPORT TECHNIQUE

Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit un support technique qui comprend une assistance par courriel pour le signalement de problèmes, les mises à jour, mises à niveau produit et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. L’assistance technique, y compris l’accès en ligne à la documentation produit, aux mises à jour, mises à niveau produit, « service packs », à l’assistance par courriel et téléphone, n’est pas incluse dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de support technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de support alors en vigueur.

6. COLLECTE DES DÉTAILS D’UTILISATION

Zoho collecte des détails relatifs à votre utilisation du Logiciel sous licence tels que les détails de licence, la configuration du système sur lequel est installé le Logiciel sous licence, les statistiques d’utilisation relatives à la fréquence d’utilisation des diverses fonctionnalités du Logiciel sous licence, y compris les pages et les rapports consultés. Zoho accepte de fournir les données recueillies au sujet de votre utilisation du Logiciel sous licence à votre demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte de Détails d’utilisation est activée par défaut et qu’elle doit être désactivée à partir de l’interface utilisateur du Logiciel sous licence si vous ne souhaitez pas que Zoho collecte des Détails d’utilisation.

7. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Zoho Corp. détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. Zoho Corp. se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, y compris le droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Cependant, ces changements n’affecteront pas votre utilisation du Logiciel sous licence au cours de la période d’abonnement. Le Logiciel sous licence vous est seulement concédé sous licence et ne vous est pas vendu par Zoho Corp.

8. VÉRIFICATION :

Zoho Corp. a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.

9. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho Corp. qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui accèdent au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.

10. EXONÉRATION DE GARANTIE :

Zoho Corp. ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre personne

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Zoho Corp. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho Corp. a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho Corp. relative à ses obligations en vertu du présent Contrat ou autrement relativement au Logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence du développeur mentionné payés par vous pour le Logiciel sous licence.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages accidentels ou consécutifs, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre personne.

12. INDEMNISATION :

Zoho Corp. s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho Corp. l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho Corp. dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho Corp. ; et (iii) que vous permettiez à Zoho Corp. de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho Corp. à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.

Zoho Corp. n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho Corp. ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho Corp.; et (iii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par Zoho Corp.

13. RÉSILIATION

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. Zoho Corp. peut résilier le présent Contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y restreindre, une violation de votre part de l’une quelconque des modalités de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à Zoho Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation, et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

14. GÉNÉRALITÉS :

Le présent Contrat sera interprété et régi par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions concernant les conflits de lois. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace toutes les communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent Contrat sera exécutoire uniquement si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une quelconque partie du présent Contrat se révèle invalide ou non exécutoire, le reste du contrat sera interprété d’une manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le Logiciel sous licence ou votre application contenant le Logiciel sous licence, sauf conformément aux règlements en matière d’exportation et lois et règlements applicables des États-Unis.

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